Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

lundi décembre 12 2016
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Le projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, a été adopté en décembre 2016. Cette loi étend le rôle des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) aux soins à domicile et aux soins communautaires. Elle permet aux RLISS de surveiller et de gérer (mais pas de les négocier), au nom du Ministre, les contrats conclus avec des médecins de soins primaires. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a organisé un webinaire sur le projet de loi 41, que vous pouvez visionner à http://www.vvcnetwork.ca/moh/20161212/.

Voici les autres grands changements qu’elle apporte :

  • Les Centres d’accès aux soins communautaires (CASC) fermeront graduellement; leur personnel et leurs fonctions seront transférés aux RLISS.
  • Chaque RLISS sera subdivisé en sous-régions; la province comptera plus de 70 sous-régions.

Remarque ─ En septembre, le Conseil d’administration du RLISS de Champlain a approuvé les sous-régions de Champlain : http://www.champlainlhin.on.ca/GoalsandAchievements/OurStratPlan/SubRegions.aspx.

Le PSPC collaborera de près avec le RLISS pour déterminer la capacité de planifier les soins palliatifs en établissement dans chacune des sous-régions.